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Conditions générales de Tellus Power

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Tellus Power. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

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    Table des matières

  • Introduction
  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
  • Dispositions communes
  • Définitions et références légales

Introduction

Les Conditions générales gouvernent :

  • l’utilisation de Tellus Power, et,
  • tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

L'entité suivante fournit Tellus Power :

Tellus Power Europe B.V. (for non-US users)
Strevelsweg 700, 303 Unit A9598
3083AS Rotterdam
Netherlands

Tellus Power LLC (for US users)
11 Studebaker
Irvine, CA 92618-2013
United States

Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de Tellus Power.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

Contenu sur Tellus Power

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur Tellus Power appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur Tellus Power n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Accès aux ressources externes

A travers Tellus Power les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Tellus Power et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de Tellus Power et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de Tellus Power et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à Tellus Power sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec Tellus Power sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modification des présentes Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de Tellus Power doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Définitions et références légales

Tellus Power (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit Tellus Power et/ou le Service aux Utilisateurs.

Service

Le service fourni par Tellus Power tel que décrit dans ces Conditions générales et sur Tellus Power.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation Tellus Power et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant Tellus Power.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Ce que vous pouvez faire

Vos données

  • Nous demander à savoir quelles informations nous détenons vous concernant et à y accéder
  • Nous demander de rectifier des informations que nous détenons vous concernant
  • Nous demander à exercer votre droit à l’oubli (effacer les informations que nous détenons vous concernant)
  • Demander le transfert de vos données vers un autre service
  • Gérer vos préférences en matière de confidentialité

En cas de problème

Bien que nous nous efforcions de créer une expérience utilisateur positive, nous comprenons que des problèmes peuvent occasionnellement se présenter entre nous et nos utilisateurs.
Si tel est le cas, n’hésitez pas à nous contacter.

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